Les communes ne sont plus chargées de la collecte des impôts locaux. Jusqu’à présent, les communes participaient directement à la collecte de plusieurs taxes locales, notamment celles liées aux marchés et aux petites activités économiques. Ces recettes servaient à financer des services de proximité comme la voirie, l’éclairage public et la salubrité.

Une réforme aux enjeux importants

Leur rôle sera limité à l’identification des contribuables et à la mise à jour des informations fiscales, qu’elles transmettront ensuite à la DGI. La Direction générale des Impôts devient donc l’institution principale chargée du recouvrement des impôts locaux. Des unités de suivi seront installées dans les collectivités territoriales afin d’assurer une meilleure coordination entre les communes et l’administration fiscale.

Les autorités expliquent que cette réforme vise à améliorer la transparence, réduire les pertes de recettes, harmoniser le système fiscal et renforcer l’efficacité de la collecte. Cette décision marque un changement important dans la gestion des finances locales et relance le débat sur le rôle des communes dans financement du développement local.

Cyrielle Evenga